J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 00490
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Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination du président de la mission pour l'économie numérique
NOR : ECOP0100970A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 décembre 2001, M. Guillaume (Henri), inspecteur général des finances, est nommé président de la mission pour l'économie numérique.